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Conditions Générales de Licence du site CQFD-PHOTO

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2 – Le Client se définit comme toute personne physique ou morale qui aura fait l’acquisition pour son compte d’une licence des droits d’exploitation d’une ou plusieurs photographies fournies par CQFD-PHOTO. S’il s’agit d’une personne physique, le Client est considéré comme l’utilisateur unique des images, seul titulaire à ce titre de la présente licence. Si le Client est une personne morale, la présente licence s’impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés sous la responsabilité directe ou indirecte des représentants légaux de la personne morale.
3 – Lorsque les photographies sont transmises sous forme numérique, toute duplication, tout stockage et toute intégration dans les fichiers numériques de l’éditeur sont interdits.
4 – Le Client s’engage à créditer les photographies publiées du nom de leur auteur, suivi de « ©cqfd-photo ».
5- Tous les litiges survenant dans l’exécution du contrat seront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de CCandCo, sis à PARIS.

CCandCo – CQFD-PHOTO

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